Quatre grandes catégories de droits selon le type de bibliothèque concernée possédant le manuscrit original :
1. Bibliothèques françaises municipales et universitaires (hors BnF)
- Consultation et reproduction autorisées à des fins de recherche et d’enseignement
- Reproduction destinées à publications : autorisation préalable de la bibliothèque (Convention conclue avec la Direction du Livre et de la lecture du Ministère de la Culture et la sous direction des bibliothèques et de la documentation du Ministère de la Jeunesse, de l’enseignement et de la recherche)
- Exception à cette règle : Bibl. interuniv. de médecine de Montpellier qui fournit elle-même ses reproductions.
2. Bibliothèque nationale de France (BnF), Archives Nationales
- Consultation libre ; pas de reproductions
3. Fonds d’archives français : municipales et départementales
- Consultation libre ; reproduction soumise à autorisation du fonds
4. Bibliothèques étrangères
- Consultation libre ; reproduction interdite
- Dans certains cas, il faut néanmoins une autorisation préalable pour la consultation ; il existe aussi des bibliothèques étrangères qui autorisent exceptionnellement les reproductions après demande motivée : s'adresser à la section à laquelle vous faites la demande.
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