Institut de recherche et d’histoire des textes

Depuis sa fondation, l’IRHT met à disposition de la communauté
scientifique la documentation photographique qu’il rassemble. Il peut
fournir sous certaines conditions aux chercheurs et étudiants des
reproductions des microfilms ou photographies.

Conditions générales de reproduction et de consultation des microfilms

L’IRHT ne possédant pas les droits sur les manuscrits conservés dans les bibliothèques françaises et étrangères, leur consultation et reproduction est donc soumise à certaines conditions :
>> consulter les trois grands types d’utilisations en fonction des bibliothèques

La commande

Pour être honorée, une commande doit être :

• rédigée très lisiblement, datée et signée sur un formulaire IRHT (Télécharger fichiers RTF sur le site Web de l’IRHT) ;
• accompagnée de l’autorisation de reproduction obtenue auprès de l’institution détentrice du document ;
• si elle est administrative, accompagnée du bon de commande de l’établissement payeur avec mention du numéro de SIRET pour la France ou du numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE pour la CEE

Les commandes doivent être adressées à la section scientifique concernée :

La facturation (voir page Tarifs et commande)

• Application d’une facturation forfaitaire minimum de 15,24 € HT.

• Frais d’envois forfaitaire fixes (emballage, manutention, port : uniquement par la poste) :

  • 10 euros pour la France et les pays de l’Union Européenne,
  • 15 euros pour tous les autres pays.
  • Exonération pour l’envoi d’un nombre limité de fichiers par mail.

• TVA :

  • 19,6% pour la France et les clients des pays membres de la CEE ne possédant pas de numéro d’identification de TVA intra-communautaire.
  • Exonération si le payeur est un organisme appartenant à un pays membre de la CEE à condition de porter son numéro d’identification de TVA sur la commande
• Paiement à réception de la facture qui sera adressée par courrier séparé  après l’envoi des reproductions.

Numéro SIRET : 180 089 013 03183

Numéro NAF : 731z

Numéro TVA Intracommunautaire : FR40180089013

Vous avez la possibilité de régler vos factures soit :

• par chèque bancaire ou postal au nom de l’Agent Comptable Secondaire du CNRS, 3E Avenue de la Recherche Scientifique - 45071 Orléans Cedex 2

• par virement bancaire au bénéfice de l’Agent Comptable Secondaire du CNRS sur le compte ouvert au
  Trésor public – Trésorerie générale du Loiret, 4 pl du  Martroi à Orléans
  Trésor Public - 10071 45000 00001000035/89
  IBAN : FR76 1007 1450 0000 0010 0003 589
  BIC/SWIFT : BDFEFRPPXXX

• par carte bancaire, sur place à la délégation ou en renvoyant le papillon ou celui qui figure sur votre facture

L’utilisation des reproductions

En application de la loi du 11 mars 1957 et notamment son article 41, les reproductions sont effectuées en lieu et place d’une transcription manuelle. Elles sont strictement destinées à des fins de recherche et d’enseignement et réservées à l’usage privé du demandeur. Le droit payé pour obtenir la reproduction ne représente pas l’achat de cette dernière, il est destiné à couvrir exclusivement les frais de la copie effectuée sur demande.

Le Centre National de la Recherche Scientifique n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait de la copie demandée en contravention de la législation sur la propriété littéraire et artistique « loi n° 57-298 du 11 mars 1957».

L’IRHT communique chaque année aux bibliothèques les noms et sujets de recherche des personnes ayant commandé des reproductions de leurs manuscrits.

La mention « cliché CNRS - IRHT » et la référence complète du document sont obligatoires.

Dans le cas d’une publication, l’envoi d’un exemplaire de l’ouvrage à l’IRHT est vivement souhaité

Selon les accords passés entre l’IRHT et les bibliothèques, toute reproduction à des fins d’utilisation publique est soumise à l’autorisation de la bibliothèque qui conserve le manuscrit. Cette demande d’autorisation devra être faite directement par le demandeur à la bibliothèque.